Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Les p'tits loustics et tout client effectuant un achat sur le site www.lesptitsloustics.fr.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de jouets et articles pour enfants proposés par Les p'tits loustics.
Article 2 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client s'assure de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Les p'tits loustics se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les p'tits loustics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les p'tits loustics ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Les p'tits loustics ne pourra être tenu responsable. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à mdelrue@lesptitsloustics.fr.
Article 7 — Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 — Responsabilité
Les p'tits loustics ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Les p'tits loustics est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.